CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE RECOVERS

 

Veuillez lire avec attention ces conditions générales d'utilisation («Contrat» ou «Conditions d'utilisation») avant d'utiliser les sites, applications mobiles, et autres services offerts par EIRL RECOVERS et ses filiales et dépendances collectivement appelées "RECOVERS". Cet Accord constitue LES CONDITIONS JURIDIQUES DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET www.recovers.fr (nommé le «SITE»), les applications mobiles, et services fournis par RECOVERS (collectivement nommés les «SERVICES»).

En utilisant les Services fournis par RECOVERS, de quelque manière que ce soit, y compris en naviguant sur le site, vous («l'utilisateur» ou «vous») acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, y compris les termes et conditions supplémentaires et politiques mentionnés dans ce document et/ou accessibles par hyperlien. Cet accord s'applique à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation aux utilisateurs qui sont les fournisseurs, les clients, les marchands, les contributeurs de contenu, d'information et d'autres matériaux ou des services sur le Site.

À compter du 1er décembre 2015 : l'accord est entre vous et RECOVERS, quel que soit le pays dans lequel vous résidez.

 

1. DÉFINITIONS DES TERMES

« Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur l’un quelconque des Sites.

« Vendeur » : désigne un Membre professionnel qui ouvre une boutique virtuelle sur un ou plusieurs Sites de la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.

« Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.

« Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur l’un quelconque des Sites.

« Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par RECOVERS permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais du Site situé à l’adresse www.recovers.fr et/ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s). La Plateforme inclut l’ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des Sites.

«  Portefeuille » : désigne : pour le Vendeur, la réserve d’argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur l’un quelconque des Sites par le biais du système de paiement CB sécurisé de RECOVERS, et s’est vu créditer le fruit de sa vente.

«  Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit.

« Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.

« Site » désigne l’un quelconque des sites situés aux adresses www.recovers.fr, (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)) et « Sites » désignent l’ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la Plateforme.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.

 

2. QUALITÉ DE LIEU DE LA PLACE DE MARCHÉ

RECOVERS agit comme un lieu de réunion pour permettre aux utilisateurs qui respectent les politiques de RECOVERS, d'offrir, de vendre et d'acheter certaines marchandises. Les prix des marchandises sont librement choisis par les utilisateurs et vendeurs de RECOVERS. RECOVERS n’est pas directement impliqué dans la transaction entre les acheteurs et les vendeurs. En conséquence, RECOVERS n'a aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la moralité ou la légalité de tout aspect des éléments énumérés, la vérité ou l'exactitude des annonces, la capacité des vendeurs à vendre des articles ou la capacité des acheteurs à payer pour les articles. RECOVERS contrôle de manière partielle les utilisateurs, mais ne peut garantir leur existence réelle ainsi que l'existence réelle des produits proposés par les utilisateurs ou du contenu ou des informations fournies par les utilisateurs. RECOVERS ne peut pas garantir que l'acheteur ou le vendeur pourront effectivement compléter une transaction.

Par conséquent, RECOVERS ne transfère pas la propriété légale des articles du vendeur à l'acheteur.

RECOVERS ne peut garantir la véritable identité, l'âge et la nationalité d'un utilisateur. RECOVERS vous encourage à communiquer directement avec des partenaires potentiels de transaction à travers les outils disponibles sur le Site. Notamment le service de messagerie. Vous pouvez également envisager d'utiliser un ou plusieurs services qui fournissent une vérification supplémentaire de l'utilisateur.

En utilisant RECOVERS et en créant un compte sur RECOVERS, vous acceptez que RECOVERS soit un lieu et en tant que tel ne soit pas tenu responsable pour tout contenu, par exemple, données, textes, informations, noms d'utilisateur, graphiques, images, photos, profils, audio, vidéo, articles et liens affichés par vous, d'autres utilisateurs ou des tiers sur RECOVERS. Vous utilisez le service RECOVERS à vos propres risques.

3. ADMISSIBILITÉ et GÉNERALITÉS

Âge :

Les services de RECOVERS sont disponibles uniquement pour, et ne peuvent être utilisés que par, des personnes âgées de 18 ans et plus qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont exactes et véridiques. RECOVERS peut, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, refuser d'offrir l'accès ou l'utilisation des services à toute personne ou entité et modifier ses critères d'admissibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où elle est interdite par la loi et le droit d'accéder aux Services est révoqué dans ces juridictions.

Les personnes de moins de 18 ans doivent en tout temps utiliser les services de RECOVERS uniquement en association avec et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal, qui soit âgé d'au moins de 18 ans. Dans tous les cas, l'adulte est l'utilisateur et se trouve donc être responsable de toutes les activités du mineur sous sa garde.

Conformité :

Vous vous engagez à respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables. En outre, vous devez respecter les politiques de RECOVERS comme indiqué dans l'accord et les documents de politique RECOVERS énumérés ci-dessous (le cas échéant à vos activités ou utilisation des Services) ainsi que toutes les autres règles établies, les présentes conditions peuvent être mise à jour et modifié par RECOVERS de temps à autre sans préavis tout utilisateur se doit de se tenir informé de l'évolution des présentes conditions générales d'utilisation et de la même manière des différentes sections des présentes conditions générales d'utilisation à savoir :

En outre, certains services offerts par RECOVERS peuvent être soumis à des conditions édictées par RECOVERS à tout moment, votre utilisation de ces services est soumise, aux termes et conditions supplémentaires, qui sont incorporés dans les présentes conditions générales d'utilisation par référence.

Mot de passe :

Gardez votre mot de passe sécurisé. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées au sein du site recovers.com et de ses dépendances par l'intermédiaire de votre compte d'utilisateur, la responsabilité et les dommages résultant de votre incapacité à maintenir la confidentialité de votre mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Vous vous engagez à informer immédiatement RECOVERS de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute violation de sécurité. Vous acceptez également que RECOVERS ne soit pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre incapacité à garder votre mot de passe sécurisé. Vous acceptez de ne pas fournir votre nom d'utilisateur et mot de passe et combinaison à une partie autre que RECOVERS sans l'autorisation écrite expresse de RECOVERS. Vous acceptez en outre que RECOVERS puisse modifier sans votre autorisation votre mot de passe sans qu'il lui soit demandé de se justifier pour cela. Vous acceptez également que RECOVERS puisse pénétrer votre compte d'utilisateur et puisse l'utiliser sans qu'il lui soit demandé de se justifier sur les raisons de cette utilisation.

Informations sur le compte :

Vous devez garder vos informations de compte mis à jour et exact en tout temps, y compris une adresse email valide. Pour vendre des articles sur RECOVERS, vous devez fournir et maintenir des informations de paiement valides, telles que les informations une adresse de résidence valide ou des informations bancaires valides. De plus vous devez vous assurer que vos données personnelles comme votre prénom et nom de famille reste valides et mises à jour.

Transfert de compte :

Vous ne pouvez pas transférer ou vendre votre compte RECOVERS et ID de l'utilisateur à une autre partie. Vous êtes responsable de toute activité du compte et ID. Si vous vous inscrivez comme une entité commerciale, vous garantissez personnellement que vous avez le pouvoir de lier l'entité au présent Accord.

Compte sans activité :

Si votre compte reste inactif durant plus de 6 mois (183 jours consécutifs) recovers se réserve le droit de supprimer votre compte après deux non-réponses à des mails de rappels. Si votre compte possédait un solde positif alors RECOVERS versera le montant de ce solde sur le compte bancaire renseigné précédemment.

Droit de refuser le service :

les services de RECOVERS ne sont pas disponibles et offerts à vie ou indéfiniment aux membres de RECOVERS. RECOVERS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler les comptes non confirmés ou inactifs. RECOVERS se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui, pour une raison quelconque, à tout moment.

Responsabilité des membres :

Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, RECOVERS ne joue qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôle pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre ont l'interdiction de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :

(i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

(ii) diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;

(iii) discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

(iv) obscènes ou pédophiles ;

(v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;

(vi) en vue d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;

(vii) susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives

(viii) engageant la responsabilité de RECOVERS ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de RECOVERS et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;

(ix) susceptibles de porter atteinte à la réputation de RECOVERS ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’RECOVERS, de tout autre Membre ou de tiers ;

(x) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.

4. CAPACITÉ DE VENTE

Respect des conditions :

La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur chacun des Sites de la Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur pourra s’il le souhaite utiliser un nom d’utilisateur (ou pseudo) différent pour chaque boutique virtuelle sur chaque Site. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de chaque boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné.

Utilisation des outils :

RECOVERS met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, formules de parrainage etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par RECOVERS est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.

Annonces et descriptions d'annonces :

Toutes les annonces sur RECOVERS doivent être à vendre. En énumérant un article sur le site, vous garantissez que vous et tous les aspects de la question êtes conformes aux politiques publiées par RECOVERS. Vous garantissez également que vous pouvez légalement vendre l'objet. Vous devez décrire précisément votre article et tous les termes de vente dans votre boutique RECOVERS. Vos annonces peuvent inclure des descriptions, des textes, des photos et autres contenus utiles à la vente de cet article. Tous les articles doivent être répertoriés dans une catégorie appropriée avec les balises appropriées. Chaque liste doit exactement et complètement décrire l'article / articles en vente dans cette liste. Si la quantité «en stock» est supérieure à un, alors tous les éléments vendus doivent être identiques. Chaque pièce unique doit avoir sa propre annonce.

Chaque produit sur RECOVERS doit avoir une image au minimum, de plus RECOVERS se réserve le droit de supprimer une annonce si elle ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisations ou si elle ne respecte pas les standards graphiques édictés par RECOVERS.

stock des produits en ventes et description:

Les vendeurs sont responsables de la liste précise des articles qu'ils mettent en vente, et les acheteurs sont responsables de la lecture de la description des articles avant de faire un achat. Toutes les ventes sont obligatoires. Le vendeur est tenu de livrer la commande ou autrement de compléter la transaction avec l'acheteur d'une manière rapide et de le rembourser en cas d'impossibilité de livraison, sauf s'il y'a une circonstance exceptionnelle, tels que: (a) l'acheteur ne respecte pas les termes et conditions du vendeur (tels que la méthode de paiement ), ou (b) le vendeur ne peut ne pas authentifier l'identité de l'acheteur. L'acheteur est tenu de remettre un paiement approprié pour les articles achetés, sauf s'il y'a une circonstance exceptionnelle.

tarifs des produits:

Le prix indiqué dans chaque description d'article doit être un prix exact et définitif. Les vendeurs peuvent facturer des frais raisonnables d'expédition et de manutention pour couvrir les frais d'emballage et d'expédition des articles. Les Vendeurs ne peuvent facturer de frais d'expédition excessif. Vous ne pouvez pas modifier le prix de l'article après une vente dans le but d'éviter les frais dus à RECOVERS, dénaturer l'emplacement de l'élément, ou utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission.

Devoir des vendeurs

Vous êtes seul responsable de votre conduite et des activités que vous menez sur recovers ainsi que sur les dépendances de RECOVERS. Vous êtes seul responsable de votre conduite concernant les données, textes, informations, noms d'utilisateur, graphiques, images, photos, profils, audio, vidéo, articles et liens (c’est-à-dire l'ensemble des «Contenus») que vous soumettez, postez, et afficher sur RECOVERS.

Activités limitées: votre contenu et votre utilisation de RECOVERS ne doivent pas:

Être fausses, inexactes ou trompeuses

Être frauduleuse ou impliquer la vente de produits illicites, contrefaits ou volés

Empiéter sur le droit d'auteur, brevet, marque, secret commercial d'une tierce partie ou d'autres droits de propriété exclusive ou intellectuelle ou les droits de publicité ou de la vie privée (voir également, Copyright RECOVERS et politiques en propriété intellectuelle)

Violez cet accord, les conditions générales d'utilisation de RECOVERS, les conditions des vendeurs, toute politique du site ou des lignes directrices communautaires, ou de toute loi applicable, la loi, ordonnance ou règlement (y compris, mais sans s'y limiter, celles concernant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la publicité mensongère)

Être diffamatoire, calomnieux, menaçant, harceler, usurper l'identité ou d'intimider toute personne (y compris le personnel RECOVERS ou d'autres utilisateurs).

Représenter faussement votre affiliation avec toute personne, organisme ou État, à travers par exemple, l'utilisation d'adresse email similaire, surnoms , ou la création de faux comptes (s) ou toute autre méthode ou dispositif visant à usurper une identité ou créer une confusion entre une identité connue et la votre dans l'objectifs d'acquérir et d'utiliser une partie de la notoriété de ladite personne ou organisme ou État.

Interférer avec l'activité ou la boutique d'un vendeur

Prendre toute action qui pourrait saper les commentaires en ligne ou des commentaires d'utilisateurs

Contenir ou transmettre tout code de nature destructrice qui pourrait endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, donnée ou renseignement personnels

Transmettre à RECOVERS toute image ou document ayant une vocation destructrice, d'espionnage, de récolte de donnés ou toutes choses pouvant nuire au système de RECOVERS ou à ses installations

Modifier, adapter ou pirater RECOVERS ou modifier un autre site de manière à induire qu'il est associé à RECOVERS;

S'attaquer aux infrastructures de RECOVERS ou aux fournisseurs de services et d'internet de RECOVERS

Aller à l'encontre des présentes conditions générales d'utilisation, faire référence au contenu des descriptions de produits ou des services qui sont interdits en vertu des présentes conditions générales d'utilisation, aller à l'encontre de la politique de confidentialité et des lignes directrices voulue et décidée par RECOVERS, ou d'autres documents de règlements diffusés sur RECOVERS.

En outre, vous ne pouvez pas créer d'article sur RECOVERS (ou commencer toute transaction en utilisant le service de RECOVERS) qui pourrait causer du tort à RECOVERS ou permettre de violer toute loi applicable, loi, ordonnance ou règlement de l'Etat Français. Enfin vous ne pouvez créer aucun article, aucun produit, aucun commentaire, aucune image, texte ou conversation ou tout autre contenu digital ou physique qui viole les conditions d'utilisation de RECOVERS ou tout autre article de loi français.

Confidentialité des informations détenues par les vendeurs :

Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

Mise en veille des boutique :

Le Vendeur qui s’absente plus de 72 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par RECOVERS sur la Plateforme. RECOVERS met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.

Verification du vendeur professionnel :

Le Vendeur doit nécessairement fournir à RECOVERS les documents administratifs suivants :

-1 photocopie/ scan de la pièce d'identité du gérant

-1 RIB

-1 KBIS

-1exemplaire des statuts

RECOVERS rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.

Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit à RECOVERS qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations.

Moyens de paiement :

Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du système de paiement sécurisé 3D secure mis en place par RECOVERS et son partenaire de paiement Lemon way. La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé mis en place par Lemon way, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n’a pas fourni de réponse dans les 72 heures et RECOVERS se réserve le droit de maintenir les frais de transaction liés au paiement par carte bancaire effectué par l’Acheteur, qui sont indépendants de la commission perçue par RECOVERS. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 72 heures, son Portefeuille sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de port).

 

5. LITIGES ET DROIT DE RETRACTATION

Litiges avec RECOVERS:

En cas de litige entre un utilisateur et RECOVERS, nous vous recommandons de contacter RECOVERS. pour cela adressez-vous à : support@recovers.fr

Les différends avec les utilisateurs ou par des tiers:

En cas de litige entre un utilisateur et un autre utilisateur ou un tiers, RECOVERS vous encourage à communiquer avec l'utilisateur ou un tiers pour résoudre le différend à l'amiable.

Si un acheteur et le vendeur sont incapables de résoudre un différend découlant d'une opération qui s'est produite sur RECOVERS, ils peuvent choisir de participer au système de résolution de conflits de RECOVERS afin de résoudre leur différend.

RECOVERS fournit son processus de règlement des différends pour le bénéfice des utilisateurs. La résolution des conflits entre utilisateurs par RECOVERS n'est pas une obligation de RECOVERS. RECOVERS le fait à sa seule discrétion, et RECOVERS n'a aucune obligation de régler les différends entre utilisateurs ou entre des utilisateurs et des tiers. Dans la mesure où RECOVERS tente de résoudre un différend, RECOVERS le faire de bonne foi et se fondent uniquement sur les politiques de RECOVERS. RECOVERS ne fera pas des jugements concernant des questions ou des réclamations juridiques.

Vous libérez RECOVERS (et RECOVERS ses cadres, directeurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réels et indirects) de toute nature et de la nature, connus et inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, découlant de ou en aucune façon liée à des litiges avec un ou plusieurs utilisateurs, ou une tierce partie.

 

6. TARIFS ET SYSTEMES DE PAIEMENTS

Principe de commission :

RECOVERS se rémunère sur la mise en relation Acheteur/Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.

En rémunération du service de mise en relation fourni par RECOVERS, le Vendeur accepte de rémunérer RECOVERS, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale au montant défini préalablement entre RECOVERS et le vendeur (pour le Site www.recovers.fr).

La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Cette commission sera directement déduite des montants crédités sur le Portefeuille du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé de RECOVERS (carte bancaire), au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 72 heures après la commande).

En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à RECOVERS sera remboursée au Vendeur au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur.

Dans le cadre de la mise en place par RECOVERS d’opérations spécifiques (tel que programme d'affiliation et/ou de partenariat avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, RECOVERS informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.

RECOVERS se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par RECOVERS et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, RECOVERS en informera les Vendeurs qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si le Vendeur n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément aux présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte.

Facturation et perception des commissions

La commission et tous autres frais dus à RECOVERS seront automatiquement prélevés sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur si le solde de celui-ci est positif. Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par virement à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre moyen, il devra en faire la demande à RECOVERS par email à support@recovers.fr

Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à RECOVERS sur son interface.

RECOVERS se réserve le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur du solde du Portefeuille.

 

7. CONDITIONS CHEQUES CADEAUX

Acquisition et validité :

Le Membre peut acquérir des chèques cadeaux RECOVERS sur l’un quelconque des Sites.

Les chèques-cadeaux RECOVERS sont valables sur l’ensemble de la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site. Seuls les chèques-cadeaux RECOVERS sont acceptés sur la Plateforme.

Droit d'utilisation :

Les chèques-cadeaux RECOVERS sont valables sur toute commande mais ne peuvent être utilisés pour acheter des chèques cadeaux.

Les chèques-cadeaux RECOVERS peuvent régler articles et frais de livraison.

Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement.

Le Membre ne peut pas utiliser un chèque-cadeau RECOVERS et un bon de réduction pour régler une même commande.

Paiement et spécificités

Une fois déposée sur le compte chèque-cadeau du Membre, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d’expiration du chèque-cadeau.

Un chèque-cadeau n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.

Tout chèque-cadeau a une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.

Tout chèque-cadeau ne peut être échangé contre des espèces.

Chaque Membre peut visualiser le solde de son compte chèque-cadeau via son compte personnel.

 

8. LICENCE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ

Licence:

RECOVERS ne réclame pas de droits de propriété sur votre Contenu. Vous accordez une licence à RECOVERS uniquement pour permettre à RECOVERS d'utiliser toute information ou contenu que vous fournissez par l'intermédiaire de RECOVERS, de sorte que RECOVERS ne viole pas les droits que vous pourriez avoir dans ce contenu. Vous accordez à RECOVERS une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable (à plusieurs niveaux) qui donne à RECOVERS le droit d'exercer vos droits d'auteur, de faire de la publicité, et d'utiliser les droits de base de données (mais pas d'autres droits) que vous avez dans le contenu, dans tout média libre de droits maintenant connus ou pas actuellement connues, par rapport à votre contenu. Vous acceptez que RECOVERS puisse stocker, traduire, ou reformater votre Contenu et afficher votre contenu sur RECOVERS ainsi que d'en faire la publicité à tout niveau local ou mondial. RECOVERS n'utilisera jamais les renseignements personnels que vous lui transmettrez à des fins de vente d'information et n'en fera jamais la publicité conformément à la politique de confidentialité de RECOVERS.

Respect de la confidentialité

Dans le cadre d'une transaction, vous pouvez obtenir des renseignements personnels, y compris l'adresse e-mail, numéro de téléphone et l'adresse postale d'un autre utilisateur de RECOVERS. Sans obtenir l'autorisation préalable de l'utilisateur dont il est question, les informations personnelles ne doivent être utilisées que pour cette opération ou pour les communications liées à RECOVERS. RECOVERS ne vous a pas accordé une licence afin d'utiliser les informations transmises par les utilisateurs de RECOVERS pour les utiliser à des fins privée ou commerciale, par exemple vous ne pouvez pas envoyer de messages commerciaux non sollicités ou utiliser ces informations pour faire des transactions non autorisées à l'extérieur du site de RECOVERS. Sans limiter ce qui précède, sans le consentement explicite de l'utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à ajouter n'importe quel utilisateur RECOVERS à votre e-mail ou la liste de courrier physique. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité de RECOVERS. En cas de non-respect des présentes conditions, RECOVERS se réserve le droit de supprimer manière définitive le compte d'un utilisateur.

Reaffichage du contenu :

En envoyant du Contenu sur RECOVERS, il est possible pour un site extérieur ou un tiers de republier ce Contenu. Vous vous engagez à ne publier sur RECOVERS que des Contenus inoffensifs. Si vous choisissez d'afficher votre propre image sur RECOVERS, mais que celle-ci est hébergée sur un autre site, l'image doit fournir un lien vers sa page d'origine et inversement si vous transmettez à un autre site un Contenu hébergé par RECOVERS le contenue doit posséder un lien qui redirige vers RECOVERS.

 

9. CONTROLE DE L’INFORMATION

RECOVERS tente de contrôler le contenu fourni par les utilisateurs, mais ce contrôle est manuel et peut donc laisser des erreurs et des omissions. Par conséquent, vous pouvez trouver certains contenus offensants, inexacts ou trompeurs. Il y'a également des risques de traiter avec des personnes ou des personnes mineures agissant sous de faux prétextes.

En outre, il peut aussi y avoir des risques relatifs au commerce international et les ressortissants étrangers. En utilisant RECOVERS, vous vous engagez à accepter ces risques et que RECOVERS (et RECOVERS ses cadres, directeurs, agents, filiales, co-entreprises et employés) n'est pas responsable de tout et de tous les actes ou omissions des utilisateurs sur RECOVERS. Faites preuve de prudence, de bon sens, afin de pratiquer des achats et des ventes en toute sécurité.

Autres ressources :

RECOVERS n'est pas responsable de la disponibilité des sites Web ou des ressources externes liés ou référencés sur le site. RECOVERS n'endosse pas cette responsabilité et n'est pas responsable de tout contenu, publicités, produites, ou d'autres matériaux disponibles sur ou à partir de ses sites ou ressources. Vous acceptez que RECOVERS ne doit pas être tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée ou prétendument causée par ou en relation avec l'utilisation ou de la confiance sur n’importe quel type de contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via ces sites ou ses ressources.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE DE RECOVERS

RECOVERS, le site de RECOVERS, les logos, dessins, têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services sont des marques déposées, ainsi que les brevets, les marques ou les habillages commerciaux de EIRL RECOVERS. En France, au sein de l’Union européenne aux États-Unis et dans d'autres pays. Les marques de RECOVERS et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés, y compris dans le cadre des marques et/ou dans le cadre des noms de domaine ou des adresses e-mail, en relation avec tout produit ou service d'une manière qui est susceptible de causer de la confusion. Sera poursuivie toute personne portant atteinte à la propriété intellectuelle de RECOVERS.

 

11. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par RECOVERS, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.

Cause de résiliation

Sans exclure d’autres voies de recours, RECOVERS se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription d’un Membre, d’y mettre fin immédiatement et de cesser de lui fournir ses services dans les cas suivants :

(i) en cas de violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(ii) si RECOVERS est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;

(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de RECOVERS, celle du Membre ou de tout autre Membre.

Condition en cas de résiliation :

En cas de résiliation, le compte du Membre sera désactivé et le Blog-Shop du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Portefeuille avant la date effective de résiliation.

 

12. ACCES ET INTERFERENCE

RECOVERS peut contenir des en-têtes d'exclusion des robots qui contiennent des règles internes pour l'utilisation des logiciels externes et internes. La plupart des informations sur RECOVERS sont mise à jour sur une base de données en temps réel et sont la propriété de RECOVERS. Ces ressources informatiques sont autorisées par RECOVERS et par les utilisateurs de RECOVERS ou par des tiers. Les utilisateurs, par l'acceptation des Présentes Conditions générales d'Utilisation conviennent qu'ils n'utiliserons pas de robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à RECOVERS pour toute fin que ce soit, sauf dans la mesure ou ils sont expressément autorisée par RECOVERS et font cette action et en conformité avec l'API de RECOVERS et en accord avec les Conditions générales d'utilisation de RECOVERS. Les utilisateurs acceptent ainsi que sans l'autorisation écrite expresse et préalable de RECOVERS de ne pas user de moyens informatique externe ou interne non validé par RECOVERS et autorisé par RECOVERS. En outre, l'utilisateur accepte de ne pas:

Lancer toute action qui impose, ou peut imposer, à la seule discrétion de RECOVERS, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de RECOVERS.

Copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher ou copier tout Contenu d'un utilisateur (sauf s’il s'agit du contenu de l'utilisateur lui-même) public ou faire d'autre action non permise ou énoncée dans les lignes directrices RECOVERS et ce sauf dans la mesure ou cette action serait expressément autorisée par RECOVERS et serait et en conformité avec l'API de RECOVERS ainsi que les Conditions générales d'Utilisation

interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le site

RECOVERS se réserve le droit d'utiliser tout outil informatique et toute la puissance qu'elle possède afin de prévenir ou de restreindre l'accès à RECOVERS à ceux qui tenteraient de s'attaquer aux installations de RECOVERS ou tenteraient de réduire ou de restreindre l'accès au site ou aux services.

 

13. VIOLATION

RECOVERS peut, sans préavis, et sans rembourser le moindre frais, supprimer ou retirer immédiatement un contenu, mettre en garde la communauté RECOVERS des actions d'un utilisateur, émettre un avertissement à un utilisateur, suspendre temporairement un utilisateur, ou suspendre indéfiniment un utilisateur de compte ou de privilèges associés à un compte, résilier le compte d'un utilisateur, interdire l'accès au site, et prendre des mesures juridiques et techniques pour retirer un utilisateur du Site.

Si RECOVERS soupçonne (par l'information, l'enquête, la conviction, le règlement, l'assurance ou par une enquête de séquestre, ou autre) qu'un utilisateur a violé ce contrat, la politique de confidentialité, la ligne directrice de RECOVERS, ou d'autres documents de politique ou les lignes directrices communautaires incorporées ici; RECOVERS est incapable de vérifier ou d'authentifier les informations de ses utilisateurs ou de valider leur contenu; si RECOVERS considère ainsi qu'un utilisateur agit de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit de la politique de RECOVERS, que l'utilisateur s'est engagé dans une activité abusive ou frauduleuse dans le cadre de RECOVERS où les actions peuvent causer une responsabilité légale ou une perte financière pour les utilisateurs de RECOVERS ou pour RECOVERS. Alors RECOVERS se réserve le droit de suspendre et/ou résilier le compte d'une personne ou tous les comptes détenus par cette personne en vertu d'association, y compris tous les noms d'utilisateur sous lequel cette personne exerce ses activités sur RECOVERS.

 

14. CONFIDENTIALITE

RECOVERS ne vendra pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité) à des tiers sans votre consentement explicite. RECOVERS fait son maximum afin d'assurer la fiabilité et la sécurité de son système informatique et de son système physique afin de garantir aux utilisateurs de RECOVERS la conservation en toute sécurité de leurs informations qui ne sont accessibles que par eux, et RECOVERS.

 

15. ABSENCE DE GARANTIE

RECOVERS, ses filiales, ses dirigeants, administrateurs, et employés ainsi que les fournisseurs de RECOVERS offrent le service web de RECOVERS "TEL QUEL" et sans aucune garantie ou condition explicite. RECOVERS, ses filiales, ses dirigeants, administrateurs, et employés ainsi que les fournisseurs de RECOVERS rejettent toute garantie implicite sur les contenues du site, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande et autres... En outre, aucun avis (orale ou écrite) obtenu par un utilisateur du service et donné par RECOVERS ne constitue une garantie.

RECOVERS ne garantit pas un accès continu et ininterrompu au site, et le fonctionnement du Site peut être affecté par de nombreux facteurs hors du contrôle de RECOVERS.

16. LIMITES DE RESPONSABILITE

RECOVERS, et (le cas échéant) les filiales de RECOVERS, ses dirigeants, administrateurs, employés ou ses fournisseurs ne seront tenue responsable de tout dommage que ce dernier soit directe, indirecte général, spécial, compensatoire,découlant de, ou relatif à la conduite des utilisateurs de RECOVERS ou de tout autres personnes utilisant le site, les services de RECOVERS. Cela s'applique en vertu du présent document et couvre y compris, sans limitation, la perte de profits, les blessures, moraux ou les dommages spéciaux accessoire ou indirect.

17. INDEMNISATION

Par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez de rembourser et d'indemniser RECOVERS et (le cas échéant) toutes société lui appartenant telle que des filiales ou société soeur, de toute réclamation ou demande, incluant les frais d'avocats raisonnablement établit, ou toute action payante pour RECOVERS, faites par un tiers afin d'assurer la gestion légale de toute violation dont vous aurez été l'auteur ou la victime de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

 

18. RESPECT DES LOIS

Vous devez respecter tous les lois internes et tous les règlements et accords internationaux légaux, statuts, ordonnances et règlements concernant votre utilisation du Site et de tout service RECOVERS. Dans le cas d'un non-respect de la loi, votre annonce, l'achat, la sollicitation d'offres d'achat, et la vente d'articles qui sont les services proposés par RECOVERS vous seront retirés.

 

19. DIVISIBILITE

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée afin de refléter l'intention des parties. Toutes les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur et de plein effet.

 

20. LEGISLATION

RECOVERS se base sur les lois de l'État Français et des accords légaux entre la législation française et la législation européenne ainsi que la législation des pays alliés ou ami de la France ou ayant des accords avec cette dernière.